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Articles avec #mediation institutionnelle tag
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Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : un point de vue critique
L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation a été publiée au JO du 21/8/2015 et elle porte sur la transcription de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013...
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Le médiateur national de l’énergie est maintenant compétent pour toutes les énergies domestiques : fioul, GPL, bois
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les prérogatives du médiateur national de l'énergie en étendant ses compétences à la consommation de toutes le... "La loi relative à la transition énergétique pour la croissance...
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Côte d'Ivoire : le Médiateur de la République intervient dans un conflit forestier à Agboville
"Le Médiateur de la République, N’Golo Coulibaly, dans sa quête de résolution du différend forestier latent dans la région de l’Agnéby-Tiassa, notamment à Agboville, a renc ontré jeudi au siège de l’institution à Abidjan, une délégation de l’administration...
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Médiatrice du Livre : Le Sénat pose la question de son indépendance
"La commission d'enquête du Sénat, utilisée pour contrôler le gouvernement, s'est intéressée aux autorités administratives indépendantes, et, à ce titre, a interrogé la médiatrice du livre, première du nom, Laurence Engel. L'audition de 50 minutes s'est...
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Rapport 2014 du médiateur GDF-SUEZ (ENGIE)
Les objectifs : Traiter les réclamations en dernier recours amiable des différentes entités et filiales du Groupe ENGIE basées en France, Développer le recours à la médiation dans les autres entités de services, lorsque tous les niveaux (services clients/services...
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Maroc : Projet de création d'une structure internationale de médiateurs et d'ombudsmans
"Réunis à Rabat du 6 au 7 juillet, plusieurs représentants d'institutions et de réseaux internationaux de médiation et d'ombudsmans se sont penchés sur les moyens de créer un mécanisme international dédié à la médiation. Les participants à cette rencontre...
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Les résultats de la mission de la médiatrice du livre à propos des plateformes de lecture en streaming par abonnements
"Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication avait saisi Laurence Engel, Médiatrice du livre le 24 décembre 2014 . Après de longs mois de médiation, certaines plateformes comme Izneo ont été jugées conformes à loi sur le prix unique...
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Rapport 2014 du médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières (AFSF) : une baisse des saisines.
"Alors qu’en 2013, le nombre de dossiers éligibles s’élevait à 1 456 dossiers, 2014 enregistre une diminution de 29 %. Cette importante diminution a pour origine en partie la baisse du nombre de saisines (- 13 %), mais surtout la mise en place, à la fin...
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L'exemple de la Belgique : un ombudsman et non un médiateur pour gérer les conflits entre clients et notaires
Je profite de la création en Belgique de ce nouveau service d'ombudsman depuis le 1er juin 2015 pour tenter de régler les conflits opposant les clients à leurs notaires, pour souligner que cette dénomination est plus appropriée que celle de médiateur...
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Assurances : vers un médiateur unique au 1er septembre 2015 ?
"Une avancée pour la protection des consommateurs de produits d'assurance. Saisir un médiateur pour régler un litige à l'amiable avec un assureur ou une mutuelle sera bientôt plus simple. Les professionnels de l'assurance ont décidé de fusionner tous...
