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Articles avec #mediation civile tag
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La place de la médiation dans le projet de loi sur la Justice du XXIème siècle
A lire le commentaire de Maryvonne HENRY, avocate, parut dans JuriTravail.com du 2/ 7/2015 : « Ainsi, à propos de la médiation, l'article 4 : "1° Peut seul être médiateur familial au sens des articles 255 et 373-2-10 du code civil, le médiateur titulaire...
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20 ans de médiation judiciaire (suite) : des améliorations à apporter selon des juristes
Les 20 ans de la loi sur la médiation judiciaire et la publication du rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) sur "le développement des modes amiables de règlement des différends" suscitent de nombreux débats et je publie après...
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Déjà 20 ans, pourtant la médiation judiciaire stagne : une relance par les cours d'appel?
Après une période d'euphorie dans les années 90, la médiation judiciaire depuis son institutionnalisation avec la loi du 8 février 1995, connaît une certaine stagnation si l'on se réfère aux statistiques judiciaires. C'est dans ce contexte de stagnation...
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Revue Justice Actualités : médiation judiciaire et MARD (Modes Amiables de Résolution des Différends)
La revue Justice Actualités, la revue électronique de l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) a consacré son numéro 12 de décembre 2014 au « TRAITEMENT JURIDICTIONNEL DES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS (MARD) EN MATIÈRE CIVILE ». C’est...
