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les médiations

Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : le point de vue des professionnels du voyage

25 Août 2015 , Rédigé par Jean-Pierre Bonafe-Schmitt Publié dans #médiation consommation, #médiation europe

"Le tourisme n'a pas attendu que le dispositif devienne obligatoire pour mettre en place un médiateur. Le secteur a nommé Jean-Pierre Teyssier dès décembre 2011 pour diriger la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

Du coup, les entreprises du tourisme et du voyage sont déjà rodées aux procédures qui visent à régler à l'amiable les litiges entre clients et professionnels, alors que vient d'être publiée une ordonnance vendredi dernier au Journal officiel, visant à élargir les dispositifs de médiation à l'ensemble des secteurs de la consommation.

Mais l'ordonnance qui transpose en droit français la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, implique quelques ajustements, pour la MTV elle-même et pour les professionnels." (extrait de tourhebdo.com du 24/8/2015)

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