article : médiation et prévention dans les relations de travail selon la Cour de Cassation

Médiation et prévention selon la Cour de cassation

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"La médiation fait désormais régulièrement son apparition dans les arrêts de Cour de cassation qui se rapportent à des situations de conflit, de harcèlement ou de risques psycho-sociaux. A chaque fois il est question de l’exécution, par l’employeur, de son obligation de sécurité de résultat quant à la santé des salariés.

Rappelons tout d’abord le principe selon lequel, en application de l’article L 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La jurisprudence, maintenant bien établie, qualifie cette obligation de sécurité de résultat." (extrait de l'article de J-E Robiou du Pont paru dans Dalloz-actualité du 2/7/2015)