article : Développement des modes amiables devant les juridictions administratives

Développement des modes amiables devant les juridictions administratives

http://www.affiches-parisiennes.com/developpement-des-modes-amiables-devant-les-juridictions-administratives-5426.html

A lire l'article d'Anne Moreaux publié dans les Affiches Parisiennes du 8/07/2015 et consacré à la présentation des travaux du colloque sur la médiation et la conciliation devant les juridictions administratives organisé le 17/06/2015 par le Le Conseil d'État en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France). J'ai retenu plus particulièrement l'intervention de Cécile Cottier, première conseillère à la cour administrative d’appel de Lyon, qui " a donné les résultats du questionnaire posé récemment à tous les tribunaux administratifs (TA) et cours administratives d’appel (CAA) françaises sur l’utilisation de la médiation et de la conciliation. Ce questionnaire est la preuve manifeste qu’un élan existe en la matière puisqu’il a eu un taux de réponses exceptionnel de 100%, toutes les juridictions administratives ayant répondu. La CAA de Lyon et 21 TA ont mené une expérimentation de conciliation ces dix dernières années et ont eu des résultats plutôt satisfaisants qui donnent une bonne image de l'utilisation des modes amiables dans les juridictions administratives. Selon l’étude, 82 conciliations auraient été réalisées sur une centaine proposées. Les TA de Grenoble et de Nice sont particulièrement volontaristes.

D’ailleurs, Stéphane Wegner, vice-président du TA de Grenoble a fait part de son expérience. Depuis 2013 une cinquantaine de propositions de conciliations ont été faites sur des questions de domaine public, de marché public, de police administrative ... (ce qui est très bien pour ce tribunal qui « en est encore à un stade très artisanal »). Sur ces propositions, 25 ont été acceptées, 10 refusées, et les autres sont en attente de réponses. Le coût de la procédure varie de 500 à 600 euros par dossier. Si les membres du tribunal avaient beaucoup d'espoir sur les contentieux sociaux et les permis de construire, cela n'a pas bien fonctionné au final car en général les montants sont relativement faibles et la compréhension ne se fait pas. Toutefois, il ne désespère pas avec son équipe d’instaurer ce mode de résolution amiable en droit public." (Extrait des affiches-parisiennes.com du 8/07/2015)