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les médiations

Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? (Note d'analyse de France Stratégie)

18 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Pierre Bonafe-Schmitt Publié dans #médiation familiale, #médiation analyse étude

"Lorsqu’un couple se sépare, le partage du coût d’entretien et d’éducation des enfants fait l’objet d’un contentieux important. Pour le réduire, le ministère de la Justice met à disposition des juges et des parties, depuis 2010, une table de référence indicative de fixation des pensions. Le logiciel de micro-simulation OpenFisca développé par France Stratégie et Etalab permet de simuler l’impact financier de la séparation pour les parents et leurs enfants, en intégrant les effets de ce barème et du système socio-fiscal. Les simulations montrent que les deux parents perdent considérablement en niveau de vie après la séparation. Elles indiquent en outre que l’application du barème aboutit, en l’état actuel de la législation socio-fiscale, à ce que la charge des enfants entraîne un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien." (extrait de la Note d'analyse de France Stratégie n°31 de juin 2015)

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