Déjà 20 ans, pourtant la médiation judiciaire stagne : une relance par les cours d'appel?

Médiation des litiges : une solution plus rapide et moins chère qu'un procès

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2015/05/06/une-convention-pour-relancer-la-mediation,1249578.php

Après une période d'euphorie dans les années 90, la médiation judiciaire depuis son institutionnalisation avec la loi du 8 février 1995, connaît une certaine stagnation si l'on se réfère aux statistiques judiciaires. C'est dans ce contexte de stagnation qu'il convient de situer les tentatives des cours d'appel de Paris et de Pau, pour relancer la médiation judiciaire, en créant en leur sein des unités de médiation judiciaire destinées à promouvoir et à développer, au cours de ces prochaines années, ce mode de gestion des conflits.

Ainsi à Pau, Philippe Bertrand, président de la chambre commerciale de la cour d'appel, déclarait dans un entretien à la République des Pyrénées : "Bien qu'inscrite dans la loi depuis 1995, la médiation peine à trouver sa place dans la résolution des conflits". Il y voit "un phénomène culturel, nos civilisations latines ayant plus la culture du combat que celle du compromis." Il ajoutait "mise en place depuis quatre ans, la médiation a fait l'objet d'une convention signée lundi à la cour d'appel de Pau. Cette convention permettra derecourir à la médiation sur l'ensemble des trois départements couverts par la cour (40, 64, 65) et a été signée par les représentants des cinq tribunaux de commerce, d'instance, les notaires, huissiers, associations de médiateurs et avocats. Elle formalise et élargit un recours plus rapide que le procès classique devant un tribunal.

"À la différence d'un procès, les deux parties se retrouvent pour trouver elles-mêmes une solution au litige qui les oppose", rappelle Philippe Bertrand. "Tout ce qui est dit reste confidentiel et l'affaire se résout en trois mois, avec possibilité de rallonger encore de trois mois", précise-t-il.

Outre les litiges commerciaux, la médiation peut concerner les affaires civiles, familiales, etc. "Les médiateurs sont formés aux techniques et à l'art de la médiation", rappelle Philippe Bertrand.

Ces quatre dernières années, 160 médiations ont été sélectionnées par la cour d'appel sur 350 propositions. Les litiges ont été résolus à 75 %". (Source : la République des Pyrénnées.fr du 6/05/2015)

http://www.efb.fr/tools/upload-fichier/read?file=2015040713485938c77f-colloque_19052015_Prog_Web.pdf

De son côté, Chantal ARENS, Première Présidente de la Cour d’appel de Paris a décidé de promouvoir la médiation en organisant, non seulement, un colloque le 19 mai à la première chambre de la cour d’appel de Paris au titre évocateur "La médiation judiciaire : déjà 20 ans", mais en passant aussi à l'acte en créant une unité de médiation en vue de promouvoir ce mode amiable de résolution des conflits.

J'espère que ce colloque débouchera sur des propositions visant à faire un bilan de ces 20 années de médiation et notamment sur les causes de ce faible développement de la médiation judiciaire et de mettre en place une réelle politique d'évaluation des dispositifs de médiation pour connaître et surtout surmonter les obstacles à son développement.