Le développement des MARL : le point de vue des avocats

L'inéluctable avancée des MARD

http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/l-ineluctable-avancee-des-mard

A lire l’article de Jean-Édouard Robiou du Pont et Yoann Blayo, avocats, parut dans Dalloz Actualités du 24 avril 2015 et qui nous donne leur point de vue sur l’évolution des MARL :

"Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor. (...)

1995 : le législateur institue pour la première fois les modes alternatifs et un décret de 1996 intègre dans le code de procédure civile un chapitre intitulé « la conciliation et la médiation judiciaire ».
2010 : la procédure participative fait son entrée dans le code civil.
2011 : l’ordonnance du 17 novembre 2011 transposant la directive européenne de 2008 vient compléter et modifie la loi de 1995.
2012 : un décret concrétise le tout en créant dans le code de procédure civile un livre consacré aux modes de résolution amiable (et non plus « alternatifs ») des différends qui se rapportent à la conciliation et la médiation conventionnelles, ainsi qu’à la procédure participative.
2015 : outre un petit toilettage, le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 creuse le sillon en imposant un petit changement de paradigme" ( Source : Dalloz Actualités du 24 avril 2015)