médiation agricole : Système U et Auchan vont nommer un "médiateur agricole" pour les relations avec les filières

Système U et Auchan vont nommer un médiateur agricole pour les relations avec les filières

http://www.lsa-conso.fr/systeme-u-et-auchan-vont-nommer-un-mediateur-agricole-pour-les-relations-avec-les-filieres,202153

A lire un article de Sylvain AUBRIL intitulé « Système U et Auchan vont nommer un "médiateur agricole" pour les relations avec les filières », publié le 20 février 2015 dans la revue LSA.

La médiation dans l’agriculture continue à creuser son sillon surtout après la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 qui prévoit la possibilité pour les cocontractants de saisir un médiateur sur tout litige né à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Le texte prévoit que cette possibilité « concerne pour le moment les contrats passés dans les secteurs laitier, des fruits et légumes et de la viande ovine ».

Le Médiateur des relations commerciales agricoles - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

http://agriculture.gouv.fr/mediateur-contrats-agricoles

Le site du Ministère de l’Agriculture précise que « le ​décret n°2011-2007 du 28 décembre 2011 élargit les compétences du médiateur en l’autorisant à émettre des avis sur toute question relative aux relations contractuelles, notamment à la demande des organisations interprofessionnelles, des organisations professionnelles et syndicales ou des chambres consulaires. Ce décret précise également les conditions dans lesquelles le médiateur peut être assisté dans sa mission ».