médiation et droit : la question de l'homologation des accords de médiation par le juge

http://dl.avocatparis.org/Commissions_ouvertes/pdf/mediation/Mediation_23_avril_2013.pdf

Deux articles intéressants, bien que datant de 2013, à lire sur la question de l'homologation de l'accord de médiation par le juge :-L’article de la Commission ouverte Médiation dont la responsable est Michèle Jaudel et intitulé "La problématique de l’homologation des accords ou titres issus de la médiation dans le cadre de l’Union européenne : transaction, accord de médiation, protocole d’accord et homologation par le juge en droit national et transfrontalier"

http://dl.avocatparis.org/Commissions_ouvertes/Travaux/Intervention_J_Biancarelli.pdf

-L’article relatant l’intervention de Jacques Biancarelli, Conseiller d'Etat, Délégué au droit européen à la réunion de la Commission ouverte Médiation du barreau de Paris du 23 avril 2013